Avant d'accéder et d'utiliser les services disponibles sur l'application web, via le domaine https://nutrium.com et/ou ses sous-domaines, et/ou sur l'application mobile de Nutrium, le Client doit lire attentivement ces Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après, "Termes d'Utilisation"; "Conditions"; "Termes et Conditions"), qui définissent les modalités d'utilisation du service Nutrium, tout en établissant les règles de participation des Clients enregistrés audit service.
HEALTHIUM - Healthcare Software Solutions, S.A., (dorénavant, “Healthium”) se spécialise dans le développement d'un logiciel et de services de nutrition, ayant pour mission de rendre le monde plus sain en améliorant, éduquant et influençant la relation des individus avec la nutrition à travers deux volets d'activité complémentaires: un SaaS pour les professionnels de la nutrition, et un service de bien-être nutritionnel pour les entreprises.
Le premier volet, Nutrium SaaS, constitue un outil permettant à ces professionnels de gérer de manière globale leur travail, leurs clients et leurs interactions avec eux, notamment grâce à une application mobile.
Le second volet, Nutrium Care, représente la mise en œuvre de ce réseau de diététiciens pour promouvoir le bien-être au sein des entreprises, en aidant leurs employés à maintenir leur santé, à perdre du poids, à améliorer leurs performances mentales et physiques, ainsi qu'à mieux gérer et planifier leurs repas hebdomadaires.
Par "Logiciel", on entend les applications web et mobile développées par Healthium, dont la distribution et l'utilisation sont soumises aux présents Termes d'Utilisation.
Par "Professionnel", on entend toute personne ayant, de quelque manière que ce soit, accès à l'espace réservé à la gestion des Clients et des consultations via la version web du logiciel ou l'application mobile correspondante.
Par "Client", on entend toute personne ayant, de quelque manière que ce soit, accès à la version mobile du logiciel destinée au suivi nutritionnel ou à la version web correspondante.
Par "Client Familial", on entend toute personne ayant accès, par tout moyen, à la version mobile du logiciel ou à sa version web correspondante, via une invitation effectuée dans le cadre du service Nutrium Care Family.
Par "Entité Adhérente", on entend toutes les entités, personnes morales, qui concluent avec Healthium un contrat de prestation de services dans le cadre du service Nutrium Care.
Par "Paiement Intégral", on entend le mode de paiement effectué par les Clients couverts par le service Nutrium Care Family,dans lequel ils sont responsables du paiement complet de toutes les dépenses liées au service faisant l'objet du contrat conclu.
Par "Copaiement", on entend le mode de paiement effectué par les clients dans le cadre du service Nutrium Care, dans lequel à la fois ces Clients et les entités adhérentes respectives partagent la responsabilité des coûts associés au contrat établi, tel que stipulé dans le contrat d'adhésion au service Nutrium Care conclu entre Healthium et l'entité Partenaire.
Par "Entité de Traitement des Paiements", on entend des tiers, sans lien commercial direct avec Healthium et le service Nutrium, fournisseurs de services de paiement qui traitent le paiement des consultations entre les Clients et les Professionnels.
Les "Droits de Propriété Intellectuelle" désignent tous les droits relatifs aux œuvres scientifiques, inventions dans tous les domaines de l'activité humaine, découvertes scientifiques, dessins, modèles industriels, marques industrielles, commerciales et de service, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale, ainsi que tous les autres droits inhérents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel et scientifique.
L'enregistrement dans l'application mobile Nutrium et la prestation de services par Healthium dépendent de l'acceptation totale de ces conditions. Par conséquent, tout Client qui n'est pas d'accord ou ne s'engage pas à agir conformément à celles-ci ne pourra pas utiliser le service en question.
De cette manière, chaque personne qui est effectivement un client du service Nutrium est présumée avoir lu et compris intégralement les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité qui en est indissociable, que ce soit lors de son enregistrement initial ou à tout moment ultérieur, et avoir expressément accepté les deux.
Healthium se réserve le droit de modifier à tout moment les Termes et Conditions (partiellement ou totalement), en notifiant préalablement le Client, chaque nouvelle version des Termes et Conditions entrant en vigueur après publication sur le site Web de Nutrium. Si le client n'est pas d'accord avec les modifications, il a le droit de résilier unilatéralement le contrat et de demander le remboursement des montants déjà payés, proportionnellement à l'utilisation des services.
Healthium se réserve également la possibilité d'interrompre ou même de mettre fin aux services à tout moment, si elle le juge nécessaire, sans préjudice du remboursement des montants préalablement payés par le Client au prorata de l'utilisation des services.
Les présentes dispositions engagent contractuellement le Client envers Healthium, correspondant à la conclusion à distance d'un contrat de prestation de services. Par conséquent, à partir du moment où le Client accepte ces Termes, il est légalement lié aux dispositions contenues ici et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
Le Client a le droit de se rétracter et peut annuler ces Termes de manière unilatérale, sans encourir de frais ni avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 jours consécutifs à compter de leur acceptation.
Passé ce délai, le Client peut résilier unilatéralement ces Conditions, mais aucun droit à une indemnisation ou remboursement des montants déjà payés ne lui sera accordé, et il ne sera plus autorisé à accéder à Nutrium.
Les présentes dispositions restent en vigueur entre les Parties pendant toute la durée du contrat, qui sera déterminée en fonction du plan spécifiquement souscrit.
Les services du Logiciel sont réservés exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des actes juridiques dans la vie civile. L'accès des personnes incapables est conditionné à la soumission d'un formulaire de consentement par e-mail à l'équipe de support de Healthium. Ce formulaire doit inclure le nom complet, le numéro d'identification fiscale et la date de naissance des responsables légaux.
Ainsi, en accédant, en utilisant ou en créant un compte sur le logiciel Nutrium, le Client garantit qu'il possède la capacité juridique pour effectuer les actes juridiques de la vie civile, étant pleinement conscient des sanctions légales prévues par le Code Civil.
En acceptant les présents Termes, le Client s'engage à adopter uniquement des comportements qui ne violent pas l'ordre juridique en vigueur ou qui ne portent pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à des positions légalement protégées.
Ces Termes s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de l'application, que ce soit sous forme de code, sous forme binaire ou sous toute autre forme.
Le Client peut accéder au service par le biais de trois modalités d'adhésion: l'adhésion au service Nutrium SaaS, au service Nutrium Care et au service Nutrium Care Family.
Si le Client est éligible au service Nutrium SaaS, toutes les dispositions de ces termes s'appliqueront, à l'exception du Titre 3. Si le Client est éligible au service Nutrium Care ou Nutrium Care Family, toutes les dispositions de ces termes s'appliqueront, à l'exception du Titre 2.
Certaines données sont considérées comme indispensables pour concrétiser non seulement la relation contractuelle entre le Client et Healthium dans le cadre de la prestation de ce service, mais également la relation précontractuelle entre le Client et le Professionnel qui se forme avec la prise de rendez-vous. En fonction du service, nous pourrons demander les données d'enregistrement suivantes: le nom complet, le genre, le pays de résidence, la date de naissance, l'e-mail, le numéro de téléphone portable, ainsi que l'entreprise et le service auquel le Client est rattaché.
Au moment de l'enregistrement et pendant l'utilisation du logiciel et des services, le Client doit fournir des informations exactes, précises et véridiques. Les Professionnels et les Clients garantissent et sont également responsables, en tout état de cause, de l'exactitude, de la précision et de l'authenticité de leurs données personnelles saisies, Healthium n'étant pas responsable de l'exactitude ou de la correction de celles-ci.
Les enregistrements sont personnels et intransmissibles, le titulaire étant seul responsable des actions effectuées avec le sien. Chaque Client ne peut avoir qu'un seul enregistrement, et Healthium se réserve le droit d'annuler tout enregistrement ultérieur effectué par la même personne.
Healthium n'assume aucune responsabilité pour toute éventualité résultant de l'incapacité du Client à s'enregistrer. Healthium s'engage également à faire en sorte que les services offerts soient disponibles et utilisables sans faille, se réservant néanmoins le droit de suspendre temporairement ses opérations pour des raisons techniques ou des causes indépendantes de sa volonté.
En s'enregistrant sur l'application mobile Nutrium, le Client aura un accès direct aux plans alimentaires introduits par son Professionnel, recevant également, à l'heure stipulée, des notifications concernant la liste des aliments recommandés par le Professionnel. En plus de cette fonctionnalité, l'application mobile permet l'enregistrement de données telles que l'activité physique, le poids, la taille, l'indice de masse corporelle, le journal alimentaire quotidien du client et l'apport en eau, facilitant ainsi le suivi constant et en temps réel par le Professionnel, car il pourra consulter ces informations et mettre à jour le plan alimentaire en fonction de l'évolution de son client. Ces fonctionnalités sont complétées par la confirmation des rendez-vous et la communication directe avec le Professionnel via des messages.
Selon le pays, il peut y avoir un service de paiement entre le Professionnel et le Client fourni par un Prestataire de Services de Paiement. En utilisant ces méthodes de paiement, le Client accepte les Termes et Conditions établis par son Professionnel et par le Prestataire de Services de Paiement, notamment, à titre d'exemple, l'entité Stripe dont les termes peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://www.stripe.com.
Toutes les transactions sont la responsabilité unique et exclusive du professionnel, y compris les remboursements, les annulations et les litiges associés, traités via Nutrium et/ou le Prestataire de Services de Paiement.
Par conséquent, Healthium n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant de transactions incorrectes ou invalides traitées par votre Professionnel. Cela inclut les transactions qui n'ont pas été traitées en raison d'erreurs de communication réseau, ou pour toute autre raison, y compris les refus de remboursement par le Professionnel. En cas de transaction, il appartient au Client de vérifier, avec le Professionnel, si celle-ci a abouti.
Healthium n'a aucune influence sur la relation établie entre le Client et le Professionnel. L'accès du client au Logiciel Nutrium est conditionné à l'approbation du Professionnel respectif, et la possibilité de continuer à utiliser le service dépend également de lui.
Les Clients éligibles dans le cadre du service Nutrium Care reçoivent une invitation numérique pour formaliser leur adhésion à l'application. En s'enregistrant et, le cas échéant, en procédant au paiement ultérieur, une relation juridique contraignante est établie entre Healthium et le Client.
Si le service Nutrium Care Family est convenu dans le type de service contractualisé avec l'entité adhérente, le Client éligible et inclus dans le cadre du service Nutrium Care a la possibilité d'inviter jusqu'à trois nouveaux Clients, de son choix, à s'enregistrer sur le logiciel, en envoyant une invitation numérique, leur offrant ainsi l'avantage d'accéder à une première consultation gratuite avec un professionnel correctement enregistrés à ce service.
Les Clients Familiaux invités dans le cadre du service Nutrium Care Family recevront une invitation numérique pour formaliser leur adhésion à l'application et, par le biais de l'enregistrement et du paiement subséquent de l'abonnement choisi, une relation juridique contraignante est établie entre Healthium et le Client Familial.
Tous ces Clients, lors de leur enregistrement à l'application mobile Nutrium, ont un accès direct aux fonctionnalités décrites dans les conditions spécifiques des Clients Nutrium SaaS, et il leur appartient de fixer le premier rendez-vous avec un professionnel de leur choix parmi la liste de professionnels disponibles.
Dans le cadre du service Nutrium Care, en fonction des conditions convenues avec l'Entité Adhérente respective, il peut être prévu un système de co-paiement pour le suivi nutritionnel du Client. Dans le cadre du service Nutrium Care Family, les Clients sont responsables du paiement intégral de leur suivi professionnel.
Pour les Clients inclus dans le cadre du Nutrium Care Family, et pour les Clients du Nutrium Care couverts par le système de co-paiement, le traitement des paiements est géré directement par Healthium, via des Prestataires de Services de Paiement, notamment, à titre d'exemple, Stripe.
Ces Clients peuvent choisir parmi une gamme de forfaits prédéfinis, puis utiliser l'un des modes de paiement proposés par le Prestataire de Services de Paiement pour finaliser leur achat. Indépendamment de la durée de contrat choisie, le montant total du forfait sélectionné sera toujours facturé à l'avance, car les paiements échelonnés ne sont pas disponibles.
Sauf indication contraire dans le contrat, le forfait choisi sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période contractuelle, tout en reconnaissant un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation européenne applicable.
Après cette période, Healthium ne propose pas de remboursement pour les services déjà fournis, le Client devra donc cesser immédiatement d'utiliser les services s'il ne souhaite pas renouveler la période contractuelle de son forfait.
En cas d'erreur lors du traitement du paiement, le Client doit contacter l'équipe de support de Nutrium afin que la situation puisse être examinée. Cependant, nous rappelons que l'utilisation de cette méthode de paiement implique l'acceptation des Termes et Conditions établies par le Prestataire de Services de Paiement.
Le Client accepte que l'exécution des services de nutrition, y compris les consultations et les conseils nutritionnels, puisse être assurée par différents professionnels, à condition qu'ils soient correctement enregistrés dans le Logiciel Nutrium.
Dans le cadre du Nutrium Care, les Clients qui ont formalisé leur adhésion au Logiciel Nutrium bénéficient d'un accès pendant la période stipulée dans le contrat de prestation de services entre l'Entité Adhérente (à laquelle le client est lié) et Healthium, ou pendant la période souscrite par le client dans le cadre d'une formule de co-paiement. À l'expiration de ces délais convenus, sauf dans les cas où l'accord ou l'abonnement sont automatiquement renouvelables, l'accès au Logiciel est interdit au Client. De plus, en cas de non-respect par le client des conditions éligibles établies dans l'accord d'adhésion entre l'Entité adhérente et Healthium, la révocation de l'accès aura lieu.
Dans le cadre du Nutrium Care Family, les Clients familiaux qui reçoivent l'invitation et choisissent de ne pas souscrire n'auront pas accès aux avantages du Nutrium Care Family. Si une première consultation est programmée et que le Client familial ne se présente pas sans préavis ultérieur, Nutrium se réserve le droit de révoquer l'accès aux avantages et produits.
Dans le même ordre d'idées, les Clients Familiaux qui ont souscrit bénéficient d'un accès pendant la période souscrite par eux, et à la fin de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé, sauf dispositions contraires dans les conditions contractuelles en vigueur au moment du renouvellement.
Healthium se réserve le droit de bloquer l'accès et de supprimer les comptes des Clients à tout moment, sans préavis écrit, dans les cas où le Client offense ou viole l'un de ces Termes ou des conditions figurant dans la Politique de Confidentialité, ainsi que dans les cas où il y a violation des règles du Droit Civil.
Healthium se réserve le droit d'empêcher l'accès et de supprimer les comptes des Clients, moyennant un préavis écrit de 30 jours, pour des cas injustifiés. Dans ce cas, Healthium s'engage à prendre les mesures appropriées pour ne pas nuire aux Clients.
Le Client a le droit de demander la résiliation de son compte sur Healthium en utilisant les coordonnées disponibles dans le logiciel lui-même. En cas de résiliation: (i) le Client restera responsable de tous les montants dus à Healthium ou à des tiers; et (ii) Healthium procédera à la vérification des montants légalement dus au Client et s'engage à effectuer les paiements pertinents en temps voulu.
Les applications produites par Healthium sont des œuvres intellectuelles protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle et sont régies par la législation applicable, notamment le décret-loi n° 252/94 du 20 octobre relatif au Régime de Protection Juridique des Services Informatiques, ainsi que par les Directives Communautaires et les Traités Internationaux. Chacun des éléments les composant (tels que le design, les textes, les vidéos, la musique, les graphiques, les images, les informations, les applications, les sons, les couleurs, les logos, la mise en page du site web, les applications et les outils, entre autres) est la propriété exclusive d'Healthium, la seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification des applications ou de l'un de leurs éléments, sur quelque support que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins, notamment commerciales, sont expressément interdites.
Le Client reconnaît expressément que l'utilisation du logiciel se fait à ses propres risques et périls, et qu'il en assume l'entière responsabilité.
Le Client déclare et reconnaît qu'il est légalement habilité, compétent et autorisé à fournir des consultations en nutrition, et qu'il ne peut donc pas attribuer à Healthium la responsabilité d'éventuelles erreurs découlant de sa participation aux activités liées à la prestation de services de nutrition.
Healthium ne fournit aucune garantie concernant: la conformité du logiciel aux exigences des Cients; l'absence d'erreurs dans le logiciel; la fiabilité, l'actualité ou les performances du logiciel.
Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par le Client auprès d'Healthium ou de tiers associés à cette dernière, ne peut constituer une garantie non expressément mentionnée dans ces Termes d'Utilisation.
Le Client comprend et accepte expressément que Healthium ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou spécial découlant de l'utilisation du logiciel. De même, Healthium ne pourra être tenue responsable du non-respect des obligations légalement imposées au Professionnel, notamment celles découlant du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est interdit d'utiliser tout dispositif, logiciel ou autre ressource pouvant perturber les activités et opérations d'Healthium et de son logiciel, Nutrium. Toute ingérence, tentative ou activité violant ou contournant les lois sur les droits de propriété intellectuelle et/ou les interdictions énoncées dans ces Termes d'Utilisation du Logiciel rendra le responsable passible des actions en justice appropriées et sera également responsable des dommages et intérêts pour tout préjudice éventuel causé.
Healthium n'est pas responsable des dommages, pertes ou préjudices causés à l'équipement du Client en raison de défaillances du système, du serveur ou d'Internet. Les Clients ne peuvent attribuer à Healthium aucune responsabilité ni exiger le paiement de pertes de bénéfices en raison de dommages découlant de difficultés techniques ou de défaillances des systèmes ou d'Internet. Healthium ne garantit pas l'accès et l'utilisation continus ou sans interruption de son application.
Éventuellement, le système peut ne pas être disponible pour des raisons techniques, des pannes Internet ou pour toute autre circonstance indépendante de Healthium.
Les Clients acceptent de recevoir des communications de la part de Healthium, notamment des notifications liées au service et au logiciel Nutrium, y compris, à titre d'exemple, d'éventuelles modifications aux Termes d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité, ainsi que d'autres communications, à la boîte de réception électronique associée à leur enregistrement ou par tout autre moyen de communication jugé approprié, notamment à l'adresse associée à leur enregistrement.
Les Clients désirant contacter Healthium peuvent le faire via les moyens mis à disposition dans le logiciel, par des communications à la boîte de réception électronique de l'équipe de support de Nutrium, ou à l'adresse postale de Nutrium située à Rua Andrade Corvo, 242, Sala 106 4700-204 Braga.
Les applications web et mobile peuvent contenir des liens vers d'autres applications ou sites web sur lesquels Healthium n'a aucun contrôle. L'inclusion de liens vers d'autres applications ou sites web est purement informative, et Healthium est entièrement étrangère à leur contenu, services et/ou produits offerts. Ainsi, Healthium ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Si l'une quelconque des dispositions des Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions. L'application de cette disposition invalide ou inapplicable sera effectuée dans la mesure permise par la loi.
Les présents Termes et Conditions d'Utilisation sont soumis à la loi portugaise et, pour toutes les questions qui en découlent, les Parties élisent le tribunal de la Région de Braga.