Avant d'accéder et d'utiliser les services disponibles sur l'application web, via le domaine https://nutrium.com et/ou ses sous-domaines, et/ou sur l'application mobile de Nutrium, le Professionnel doit lire attentivement ces Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après, "Termes d'Utilisation"; "Conditions"; "Termes et Conditions"), qui définissent les modalités d'utilisation du service Nutrium, tout en établissant les règles de participation des Professionnels inscrits audit service.
HEALTHIUM - Healthcare Software Solutions, S.A., (dorénavant, “Healthium”) se spécialise dans le développement d'un logiciel en cloud appelé Nutrium, associé à des applications mobiles, conçu spécifiquement pour les professionnels et les cliniques de nutrition. Ce logiciel simplifie les tâches les plus complexes de ces utilisateurs, telles que la gestion et l'analyse des informations nutritionnelles de leurs Clients, la planification, l'analyse et la création de plans alimentaires, ainsi que le suivi direct et continu des Clients. En plus de ces fonctionnalités, la caractéristique la plus remarquable du service est sa capacité à faciliter et à améliorer le suivi nutritionnel du Client. Ainsi, grâce à l'application mobile Nutrium, le Client aura accès à son plan alimentaire prescrit par le Professionnel à la fin de chaque consultation en nutrition, avec la possibilité de le modifier en temps réel ou lors de la prochaine consultation.
Ainsi, Nutrium favorise, facilite et simplifie la relation entre le Client et son Professionnel de la nutrition, en permettant:
Par "Logiciel", on entend les applications web et mobile développées par Healthium, dont la distribution et l'utilisation sont soumises aux présents Termes d'Utilisation.
Par "Professionnel", on entend toute personne ayant, de quelque manière que ce soit, accès à l'espace réservé à la gestion des Clients et des consultations via la version web du logiciel ou l'application mobile correspondante.
Par "Parties", on entend collectivement Healthium et le Professionnel. Les obligations et droits établis ici s'appliquent à ces deux entités mentionnées.
Par "Client", on entend toute personne ayant, de quelque manière que ce soit, accès à la version mobile du logiciel destinée au suivi nutritionnel ou à la version web correspondante.
Par "Client Actif", on entend un Client dont le profil est édité directement par le Professionnel au cours d'un mois donné, dans l'une des sections de son Profil de Client.
Par "Secrétaire", on entend toute personne ayant, de quelque manière que ce soit, accès à la version web du logiciel, restreinte, fournie par le Professionnel à ce tiers pour la gestion et la planification de ses consultations et de ses Clients.
Par "Entité de Traitement des Paiements", on entend des tiers, sans lien commercial direct avec Healthium et le service Nutrium, fournisseurs de services de paiement qui traitent le paiement des consultations entre les Clients et les Professionnels.
Les "Droits de Propriété Intellectuelle" désignent tous les droits relatifs aux œuvres scientifiques, inventions dans tous les domaines de l'activité humaine, découvertes scientifiques, dessins, modèles industriels, marques industrielles, commerciales et de service, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale, ainsi que tous les autres droits inhérents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel et scientifique.
L'enregistrement dans l'application mobile Nutrium et la prestation de services par Healthium dépendent de l'acceptation totale de ces conditions. Par conséquent, tout Professionnel qui n'est pas d'accord ou ne s'engage pas à agir conformément à celles-ci ne pourra pas utiliser le service en question.
Il existe des politiques supplémentaires et d'autres accords qui font partie intégrante de ces Termes, fournissant des clauses et des conditions supplémentaires liées aux services spécifiques disponibles sur le site Web de Nutrium. À cet égard, pour chaque individu qui est effectivement considéré comme un Professionnel du service Nutrium, il est supposé, lors de l'enregistrement ou ultérieurement, avoir lu et compris intégralement les politiques et accords suivants. Ceux-ci sont intrinsèquement liés à ces Termes et sont expressément acceptés:
Healthium se réserve le droit de modifier à tout moment les Termes et Conditions (partiellement ou totalement), en notifiant préalablement le Professionnel, chaque nouvelle version des Termes et Conditions entrant en vigueur après publication sur le site Web de Nutrium. En acceptant ces Termes et Conditions, les utilisateurs s'engagent à les consulter et à les étudier régulièrement. Enfin, Healthium se réserve également la possibilité d'interrompre ou même de mettre fin aux services à tout moment, si elle le juge nécessaire, sans préjudice du remboursement des montants préalablement payés par le Client au pro-rata de l'utilisation des services.
Les présentes dispositions engagent contractuellement le Professionnel envers Healthium. Par conséquent, à partir du moment où le Professionnel accepte ces Termes, il est légalement lié à leurs dispositions, acceptant de se soumettre aux versions les plus récentes de ces termes, de la Politique de Confidentialité et de l'Accord de Traitement des Données.
Le Professionnel peut retirer son consentement à tout moment, et en le faisant, il révoque ce contrat, sans droit à une indemnisation ou au remboursement des montants déjà payés, et il ne sera plus autorisé à accéder à Nutrium, et ses données personnelles seront supprimées.
Les présentes dispositions restent en vigueur entre les Parties pendant toute la durée du contrat, qui sera déterminée en fonction du contrat de prestation de services conclu entre les Parties.
Pour utiliser le logiciel Nutrium, le Professionnel doit avoir atteint l'âge de dix-huit ans ou plus, si l'âge légal en vigueur dans son pays est supérieur à cet âge.
Ainsi, en accédant, en utilisant ou en créant un compte sur le logiciel Nutrium, le Professionnel garantit qu'il possède la capacité juridique pour effectuer les actes juridiques de la vie civile, étant pleinement conscient des sanctions légales prévues par le Code Civil.
En acceptant les présents Termes, le Professionnel s'engage à adopter uniquement des comportements qui ne violent pas l'ordre juridique en vigueur ou qui ne portent pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à des positions légalement protégées.
Ces Termes s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de l'application, que ce soit sous forme de code, sous forme binaire ou sous toute autre forme.
Certaines données sont considérées comme indispensables pour concrétiser non seulement la relation contractuelle entre le Professionnel et Healthium dans le cadre de la prestation de ce service, mais également la relation précontractuelle entre le Client et le Professionnel qui se forme avec la prise de rendez-vous. En fonction du service, nous pourrons demander les données d'enregistrement suivantes: le nom complet, le genre, le pays de résidence, la date de naissance, l'e-mail et le numéro de téléphone portable. De plus, la présentation de données et de certificats attestant de l'abonnement adéquate du Professionnel auprès des autorités réglementaires de santé compétentes peut être requise, le cas échéant.
Au moment de l'enregistrement et pendant l'utilisation du logiciel et des services, le Professionnel doit fournir des informations exactes, précises et véridiques. Les Professionnels garantissent et sont également responsables, en tout état de cause, de l'exactitude, de la précision et de l'authenticité de leurs données personnelles saisies, Healthium n'étant pas responsable de l'exactitude ou de la correction de celles-ci.
Les enregistrements sont personnels et intransmissibles, le titulaire étant seul responsable des actions effectuées avec le sien. Chaque Professionnel ne peut avoir qu'un seul enregistrement, et Healthium se réserve le droit d'annuler tout enregistrement ultérieur effectué par la même personne.
Healthium n'assume aucune responsabilité pour toute éventualité résultant de l'incapacité du Professionnel à s'enregistrer. Healthium s'engage également à faire en sorte que les services offerts soient disponibles et utilisables sans faille, se réservant néanmoins le droit de suspendre temporairement ses opérations pour des raisons techniques ou des causes indépendantes de sa volonté.
En s'abonnant et en utilisant le logiciel Nutrium, notamment via la plateforme en ligne, le Professionnel souscrit à des outils qui simplifient ses tâches les plus complexes telles que la planification, l'analyse et la création de plans alimentaires, les calculs nutritionnels, la gestion et l'analyse de l'information, entre autres. En plus de ces fonctionnalités, la caractéristique la plus distinctive du service réside dans le fait qu'il facilite et améliore le suivi nutritionnel de ses clients - les Clients Nutrium. Le Professionnel est constamment connecté à ses Clients, facilitant ainsi l'accès au suivi de leur progression et à une communication directe par message. Cette fonctionnalité se traduit par un suivi plus étroit du Client, permettant au Professionnel de modifier en temps réel les plans alimentaires, de répondre aux questions posées par le Client et de planifier des consultations.
En acceptant les présents Termes et Conditions, le Professionnel s'engage à adopter uniquement des comportements conformes à l'ordre juridique en vigueur ou qui ne portent atteinte, de quelque manière que ce soit, à des positions juridiquement protégées. À cet égard, les Professionnels s'engagent à:
Healthium se réserve le droit de fermer, suspendre ou limiter, avec effet immédiat et sans préavis, l'accès au compte du Professionnel et aux services chaque fois que les stipulations ci-dessus identifiées sont violées.
Healthium propose différents plans d'abonnement avec toutes les fonctionnalités disponibles dans l'application mobile et la version web. Le contenu et le montant de chaque abonnement dépendent du nombre de Clients Actifs par mois et de la durée de l'abonnement.
Le Professionnel, en fonction du pays et de la région, peut opter pour des abonnements mensuels ou annuels, qui doivent obligatoirement être associés au nombre de clients souhaité, notamment l'option "10 Clients Actifs" par mois ou des clients illimités.
En choisissant l'option "10 Clients Actifs", le Professionnel assume le rôle exclusif et non transmissible d'activer et de gérer ses clients. Il reconnaît ainsi que toute modification du profil d'un Client, dans différentes sections (par exemple, la section des informations personnelles, la section des mesures, la section de la planification, etc.), constitue l'activation de ce Client en tant que Client Actif pour le mois en cours.
Avec l'arrivée de chaque nouveau mois, le nombre de Clients Actifs sous la responsabilité du Professionnel est réinitialisé à zéro, lui offrant ainsi l'opportunité de réajuster les clients qu'il souhaite activer pendant la période suivante. La plateforme Healthium propose, via son interface web dédiée aux professionnels, un outil permettant de vérifier les clients déjà activés au cours du mois en cours.
Une fois le nombre maximal de 10 Clients Actifs atteint au cours d'un seul mois, le Professionnel n'est plus en mesure d'activer de nouveaux clients pendant cette période. Néanmoins, il lui est possible, à tout moment, d'opter pour l'abonnement à la formule clients illimités, selon les termes et conditions supplémentaires établis par Healthium.
Sous réserve de l'opposition du Professionnel, en acceptant les présents Termes, le Professionnel accepte et consent au renouvellement automatique de son abonnement, autorisant ainsi le prélèvement des montants correspondants via les informations de paiement préalablement fournies.
En fonction du pays, il peut exister un service de paiement entre le Professionnel et le Client fourni par un Prestataire de Services de Paiement, permettant ainsi au Professionnel d'utiliser ses comptes dans ces services pour envoyer des liens, des e-mails et des messages de facturation simplifiée à ses Clients et traiter les transactions correspondantes par cartes de crédit et de débit ainsi que d'autres méthodes de paiement.
En utilisant ces méthodes de paiement, le Professionnel accepte les Conditions Générales établies par le Prestataire de Services de Paiement. Healthium et le service Nutrium ne sont pas partie de ces Conditions et, à ce titre, n'ont aucune obligation ou responsabilité envers le Professionnel pour tout service fourni par le Prestataire de Services de Paiement ou pour tout montant supplémentaire facturé. Si le Professionnel a des questions à ce sujet, il doit contacter le Prestataire de Services de Paiement concerné via ses coordonnées.
Le Professionnel est uniquement et exclusivement responsable de toutes les transactions, y compris les remboursements, les annulations et les litiges associés, traités à travers Nutrium et/ou du Prestataire de Services de Paiement.
Ainsi, Healthium n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de transactions incorrectes ou invalides traitées par le Professionnel ou par le Client. Cela inclut les transactions qui n'ont pas été traitées en raison d'erreurs de communication réseau, ou pour toute autre raison, y compris les refus de remboursement par le Professionnel. Si une transaction est effectuée, il incombe au Professionnel de vérifier, auprès du Prestataire de Services de Paiement, son succès.
Le terme "Solde disponible" désigne les montants monétaires présents sur le compte Nutrium du Professionnel, disponibles pour le retrait et les transactions;
Le terme "Solde en attente" désigne les montants en attente - mais déjà effectivement payés au Professionnel - car ils sont en période de traitement, comme défini dans cet article;
Le terme "Frais de service" désigne le montant fixe en pourcentage prélevé par Healthium sur chaque paiement effectivement reçu sur le compte Nutrium du Professionnel, comme défini dans cet article;
Le terme "Montant minimum de retrait" désigne le montant préalablement déterminé par Healthium à partir duquel le Professionnel pourra effectuer le transfert de tout son Solde disponible, comme défini dans cet article;
Le terme "Frais de retrait" désigne le montant fixe facturé par Healthium pour chaque transfert d'un montant spécifique de Solde disponible vers un compte bancaire défini par le Professionnel à cet effet, comme défini dans cet article;
Le terme "Paiement minimum" désigne le montant minimum de facturation autorisé, comme défini dans cet article.
Le système de paiement dispose de ses propres caractéristiques et mécanismes de fonctionnement, et son utilisation n'est pas gratuite, entraînant le paiement de frais à Healthium selon les termes définis ci-dessous. En utilisant ce service de paiement, le Professionnel déclare connaître et accepter les valeurs et mécanismes de fonctionnement du service susmentionnés.
Le système de paiement implique l'enregistrement valide auprès de l'Entité de Traitement des Paiements, de sorte que seul après la vérification du compte par cette entité, le Professionnel pourra effectuer librement les transactions et retirer son solde. Cette inscription est entièrement de la responsabilité du Professionnel et est obligatoire pour l'utilisation des services décrits ici et pour l'interconnexion entre le compte Nutrium et le compte du Professionnel auprès de l'Entité de Traitement des Paiements.
L'utilisation du système de paiement permet au Professionnel d'envoyer des demandes de paiement aux Clients et la facturation respective. Cependant, l'utilisation de ces mécanismes est soumise à un montant de Paiement minimum et à la perception d'une Taxe de service pour chaque paiement reçu effectivement.
Une fois les paiements reçus du Client, le montant concerné figurera sur le compte Nutrium du Professionnel sous le nom de Solde en attente jusqu'à ce que la transaction soit confirmée, période après laquelle il deviendra Solde disponible.
Le Solde disponible peut être transféré vers un compte bancaire choisi par le Professionnel dès que le Montant minimum de retrait est atteint, mais il est soumis à une Taxe de retrait. Le Solde disponible ne peut être conservé sur votre compte que pendant une période maximale de 90 jours et doit également être obligatoirement retiré en cas de suppression éventuelle du compte Nutrium du Professionnel.
Healthium ne facture aucun autre montant pour l'utilisation de ce service, notamment des frais d'adhésion ou des mensualités, cependant, des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas d'ouverture de litiges.
Un litige survient lorsqu'un Client, titulaire de la carte avec laquelle il a effectué le paiement au Professionnel, conteste la légitimité de la transaction auprès de l'entité émettrice de la carte, c'est-à-dire, auprès de sa banque respective.
Dans ces cas, l'entité émettrice de la carte déclenchera un mécanisme automatique qui reversera immédiatement le paiement, remboursant le montant payé au Client pendant que la légitimité du litige est examinée et discutée entre les Parties. Ainsi, Healthium se réserve le droit de déduire et de facturer au Professionnel toutes les sommes nécessaires à la résolution du litige. En conséquence, en cas d'ouverture d'un litige, le montant du paiement sera automatiquement déduit, ainsi qu'une taxe de litige, du solde du compte du Professionnel, et il incombera ensuite au Professionnel de soumettre à Healthium toutes les preuves nécessaires à la résolution du litige. Des informations détaillées sur les frais de litige peuvent être consultées sur les pages des Entités de Traitement des Paiements.
En poursuivant ce service, le Professionnel déclare avoir connaissance de ces termes et les accepter expressément.
Healthium se réserve le droit de bloquer l'accès et de supprimer les comptes des Professionnels à tout moment, sans préavis écrit, dans les cas où le Professionnel offense ou viole l'un de ces Termes ou des conditions figurant dans la Politique de Confidentialité ou dans l'Accord de Traitement des Données, ainsi que dans les cas où il y a violation des règles du Droit Civil.
Healthium se réserve le droit d'empêcher l'accès et de supprimer les comptes des Professionnels, moyennant un préavis écrit de 30 jours, pour des cas injustifiés. Dans ce cas, Healthium s'engage à prendre les mesures appropriées pour ne pas nuire aux Professionnels.
Le Professionnel a le droit de demander la résiliation de son compte sur Healthium en utilisant les coordonnées disponibles dans le logiciel lui-même. En cas de résiliation: (i) le Professionnel restera responsable de tous les montants dus à Healthium ou à des tiers; et (ii) Healthium procédera à la vérification des montants légalement dus au Professionnel et s'engage à effectuer les paiements pertinents en temps voulu.
Les applications produites par Healthium sont des œuvres intellectuelles protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle et sont régies par la législation applicable, notamment le décret-loi n° 252/94 du 20 octobre relatif au Régime de Protection Juridique des Services Informatiques, ainsi que par les Directives Communautaires et les Traités Internationaux. Chacun des éléments les composant (tels que le design, les textes, les vidéos, la musique, les graphiques, les images, les informations, les applications, les sons, les couleurs, les logos, la mise en page du site web, les applications et les outils, entre autres) est la propriété exclusive d'Healthium, la seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification des applications ou de l'un de leurs éléments, sur quelque support que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins, notamment commerciales, sont expressément interdites.
Le Professionnel reconnaît expressément que l'utilisation du logiciel se fait à ses propres risques et périls, et qu'il en assume l'entière responsabilité.
Le Professionnel déclare et reconnaît qu'il est légalement habilité, compétent et autorisé à fournir des consultations en nutrition, et qu'il ne peut donc pas attribuer à Healthium la responsabilité d'éventuelles erreurs découlant de sa participation aux activités liées à la prestation de services de nutrition.
Healthium ne fournit aucune garantie concernant: la conformité du logiciel aux exigences des Professionnels; l'absence d'erreurs dans le logiciel; la fiabilité, l'actualité ou les performances du logiciel.
Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par le Professionnel auprès d'Healthium ou de tiers associés à cette dernière, ne peut constituer une garantie non expressément mentionnée dans ces Termes d'Utilisation.
Le Professionnel comprend et accepte expressément que Healthium ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou spécial découlant de l'utilisation du logiciel. De même, Healthium ne pourra être tenue responsable du non-respect des obligations légalement imposées au Professionnel, notamment celles découlant du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est interdit d'utiliser tout dispositif, logiciel ou autre ressource pouvant perturber les activités et opérations d'Healthium et de son logiciel, Nutrium. Toute ingérence, tentative ou activité violant ou contournant les lois sur les droits de propriété intellectuelle et/ou les interdictions énoncées dans ces Termes d'Utilisation du Logiciel rendra le responsable passible des actions en justice appropriées et sera également responsable des dommages et intérêts pour tout préjudice éventuel causé.
Healthium n'est pas responsable des dommages, pertes ou préjudices causés à l'équipement du Professionnel en raison de défaillances du système, du serveur ou d'Internet. Les Professionnels ne peuvent attribuer à Healthium aucune responsabilité ni exiger le paiement de pertes de bénéfices en raison de dommages découlant de difficultés techniques ou de défaillances des systèmes ou d'Internet. Healthium ne garantit pas l'accès et l'utilisation continus ou sans interruption de son application.
Éventuellement, le système peut ne pas être disponible pour des raisons techniques, des pannes Internet ou pour toute autre circonstance indépendante de Healthium.
Les Professionnels acceptent de recevoir des communications de la part de Healthium, notamment des notifications liées au service et au logiciel Nutrium, y compris, à titre d'exemple, d'éventuelles modifications aux Termes d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité ou à l'Accord de Traitement des Données, ainsi que d'autres communications, à la boîte de réception électronique associée à leur enregistrement ou par tout autre moyen de communication jugé approprié, notamment à l'adresse associée à leur enregistrement.
Les Professionnels désirant contacter Healthium peuvent le faire via les moyens mis à disposition dans le logiciel, par des communications à la boîte de réception électronique de l'équipe de support de Nutrium, ou à l'adresse postale de Nutrium située à Rua Andrade Corvo, 242, Sala 106 4700-204 Braga.
Les applications web et mobile peuvent contenir des liens vers d'autres applications ou sites web sur lesquels Healthium n'a aucun contrôle. L'inclusion de liens vers d'autres applications ou sites web est purement informative, et Healthium est entièrement étrangère à leur contenu, services et/ou produits offerts. Ainsi, Healthium ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Si l'une quelconque des dispositions des Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions. L'application de cette disposition invalide ou inapplicable sera effectuée dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Termes d'Utilisation sont soumis à la loi portugaise et, pour toutes les questions qui en découlent, les Parties élisent le tribunal de la Région de Braga.